Les partenaires internationaux du FGDR

Créé le 08 juillet 2020
Description

Le Forum européen des Assureurs-Dép?ts (EFDI)

L’European Forum of Deposit Insurers (EFDI), association des assureurs-dép?ts européens, a été créée en 2002 et s’est donné pour objectif de promouvoir une coopération européenne active en matière de garantie des dép?ts et de garantie des titres. Elle est un lieu unique où les membres et associés échangent leurs expériences de praticiens. Ils élaborent en concertation leur analyse des réglementations européennes ou nationales. Ainsi, l’association facilite les échanges d’expertise et d’information entre les fonds de garantie et les institutions en charge.?

Fin 2019, l’EFDI compte 57 fonds de garantie des dép?ts?i et 13 fonds de garantie des investisseurs provenant de 48 pays de l’Europe élargie.
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Organisation et gouvernance de l’EFDI?

Le Forum européen des assureurs-dép?ts (EFDI) rassemble depuis sa fondation l’ensemble des fonds européens de garantie des dép?ts?i et garantie des titres?i, au-delà des frontières de l’Union européenne. Ils échangent leurs expériences entre praticiens, mettent en commun leurs réflexions sur le cadre juridique européen et les spécificités locales de leur activité. L’EFDI entretient des relations étroites en particulier avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne?i (BCE), l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), la Fédération Bancaire Européenne (FBE) et l’Association internationale des Assureurs-dép?ts (IADI).?

En 2018, grace à une révision des statuts approuvée par l’unanimité de ses membres, l’association s’est dotée d’un secrétariat général, structure permanente légère qui facilite son fonctionnement et accro?t l’étendue des services rendus à ses membres. Le recrutement du secrétaire général, puis d’un office manager en 2019, a permis de donner une impulsion nouvelle aux activités de l’association.?

Le conseil d’administration de l’EFDI est composé de 8 membres élus en Assemblée générale. Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR a été élu président de l’EFDI en septembre 2016 pour un mandat de 3 ans puis réélu en septembre 2019. Le pilotage de cette association implique ainsi tout particulièrement l’ensemble de l’équipe du FGDR dans la dimension européenne et internationale de la garantie des dép?ts et de la garantie des titres.?
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La structure de l’association

En 2017, une refonte des statuts de l’EFDI, longuement m?rie, a été approuvée à la quasi-unanimité par la communauté des 57 fonds de garantie européens membres.

Cette évolution des statuts s’est traduite notamment par :

  • la redéfinition des missions permettant d’englober les activités de résolution ;
  • la possibilité d’émettre envers les adhérents des orientations non contraignantes ;
  • une meilleure intégration des membres et des problématiques relatives à la garantie des titres ;
  • une gouvernance renforcée pour l’EU Committee, le c?ur des activités de l’EFDI, au travers d’une direction exécutive autonome (EU Management Executive) dédiée aux fonds de l’Union européenne.?

Cette évolution des statuts a procuré à l’EFDI une plus grande latitude d’action, elle s’est doté d’une feuille de route exigeante et ambitieuse toujours en cours de déploiement. ?
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Les activités de l’EFDI

La feuille de route que l’association s’est donnée pour les prochaines années couvre d’ambitieux objectifs, notamment en matière de :?

  • travaux dédiés aux fonds de garantie des dép?ts de l’Union européenne (EU Committee) ;
  • programmes de communication des fonds de garantie avec le public et avec les médias (Public Relation and Communication Committee) ;
  • programmation et réalisation des stress tests (Stress Test Working Group) ;
  • travaux de recherche sur les systèmes de contributions basées sur les risques, l’évolution des encours de dép?ts couverts…(Research Working Group) ;
  • coopération entre fonds de garantie des investisseurs (ICS Working Group).

Le comité Union européenne de l’EFDI

A l’intérieur de cet EU Committee et sous l’impulsion de son organe de pilotage, l’EU Management Executive, plusieurs axes de travail ont été lancés :

  • la DGSD Implementation Initiative (D2I), qui travaille à une revue complète de la mise en ?uvre de la directive DGSD2 de 2014 par les fonds de l’Union européenne, de manière à évaluer les difficultés rencontrées et les solutions élaborées par chacun dans l’accomplissement des objectifs de la réglementation européenne ;
  • le Banking Union Working Group, qui s’intéresse à la faisabilité et aux modalités techniques d’application des objectifs de l’Union bancaire, et en particulier du projet EDIS ;
  • le Cross Border Working Group, chargé d’harmoniser le mode de travail des fonds européens en matière de coopération et d’indemnisation?i transfrontalières et qui a entrepris un travail d’actualisation et d’approfondissement du Multilateral Cooperation Agreement élaboré par l’EFDI en 2016 eu sein du groupe de travail ? Home / Host Coopération Initiative (H2C).?

La Coopération pour les indemnisations transfrontalières

  • La ? Home / Host Cooperation Initiative ? (H2C) a permis aux fonds de garantie européens de structurer la gestion des indemnisations transfrontalières de manière collaborative, et ce en application des prescriptions de la directive européenne DGSD2.?
  • De telles indemnisations ont en effet de fortes implications en matière de capacité de coordination et de communication entre équipes de crise, de paramétrage des process, d’échanges d’information et de données, d’échanges financiers, de dialogue entre applications informatiques, sans oublier les questions de responsabilité, de prise en charge des co?ts, et de participations croisées aux stress-tests.
  • Il y a eu lieu de mettre en place des procédures standardisées de coopération transfrontalières de manière à indemniser rapidement le déposant, à communiquer dans sa langue, à gérer au mieux ses demandes d’information ou ses réclamations. Le projet ? H2C ? a abouti à la possibilité de passer des accords de coopération multi- ou bilatéraux qui définissent les modalités de coopération et les responsabilités réciproques des uns et des autres sur ces indemnisations transfrontalières.?
  • L’Autorité bancaire européenne (ABE) a constaté le parfait alignement de ce texte avec les orientations qu’elle avait publiées sur ce sujet. Elle a expressément validé cet accord et recommandé à tous les fonds de garantie concernés d’y agréer. Fin 2018, ce sont plus de trente fonds de garantie des dép?ts?i de l’Union qui l’ont formellement rejoint. Des accords bilatéraux précisant pays par pays certaines options opérationnelles sont en cours d’élaboration.?
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Plus d’information sur efdi.eu

L’Association internationale des assureurs-dép?ts (IADI)

L’International Association of Deposit Insurers (IADI) est l’organisation internationale de référence pour la garantie des dép?ts?i dans le monde. L’IADI a été fondée en 2002 en se donnant pour mission de renforcer l’efficacité de la garantie des dép?ts dans le monde au travers de l’émission de lignes directrices et grace à une coopération internationale entre assureurs dép?ts. L’IADI a été créée à la suite des travaux de différents groupes de travail multinationaux (1999/2001) chargés par le Financial Stability Forum - devenu depuis le Financial Stability Board (FSB) - d’examiner la mise en place de principes de référence internationaux pour les systèmes de garantie des dép?ts.

Les Principes Fondamentaux de l’assurance-dép?ts

Pour le secteur bancaire, une régulation prudentielle de plus en plus extensive a progressivement été élaborée à l‘échelon international par le Comité de Bale. C’est ainsi que l’IADI s’est toujours focalisée sur les sujets de régulation bancaire internationale à l’échelle du G20.?
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Le Conseil de stabilité financière (CSF), en anglais le Financial Stability Board (FSB), est un groupe informel créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009 qui a succédé au Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum). Il regroupe 26 autorités financières nationales (banques centrales, ministères des finances, ...), plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Les travaux qu’il peut mener sur les systèmes de garantie des dép?ts?i sont conduits étroitement avec l’IADI.
Plus d’informations sur : financialstabilityboard.org
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L’association s’est donné pour priorités stratégiques d’assurer la diffusion des principes essentiels de l’assurance-dép?ts à travers le monde, de fournir en la matière une coopération et une expertise techniques aux juridictions qui en expriment le besoin, et de produire des études et des analyses approfondies sur l’exercice et les impacts de la garantie des dép?ts?i en matière de stabilité financière.?

Cette démarche d’analyse et de recherche de l’IADI a abouti à l’élaboration des ? Principes fondamentaux de l’assurance-dép?ts?? (Core Principles). Ces Principes fondamentaux constituent la doctrine de référence de tous les assureurs-dép?ts dans le monde. Ils définissent les conditions minimales que doivent respecter les systèmes de garantie des dép?ts pour répondre à l’objectif qui leur est assigné de contribuer à la stabilité financière et à la sécurité du système bancaire.

Les Core Principles ont été publiés pour la première fois par le Comité de Bale de supervision bancaire (BCBS) et par l’IADI en juin 2009. Ils constituent la doctrine de référence de l’ensemble des assureurs-dép?ts dans le monde. Ils sont aussi la norme qu’utilise le Fonds monétaire international (FMI) pour asseoir les évaluations périodiques des secteurs financiers nationaux (Financial Sector Assessment Program - FSAP) qu’il réalise sur les états membres.?

à la suite des résultats d’étude d’un examen collégial (peer review) conduit sous l’égide du Comité de Bale de supervision bancaire (BCBS), l’IADI a édicté en octobre 2014 un jeu révisé des Core Principles. Ils sont homologués par le BCBS, mais aussi par le FSB, le FMI, ?la Banque Mondiale et l’EFDI.?

La nouvelle version des Core Principles de 2014 s’est attachée à :

  • traiter les questions de hasard moral et de résolution ;
  • définir des principes d’action de plus en plus exigeants tels que l’objectif de remboursement des déposants en sept jours et la réduction des délais de déclenchement des indemnisations ;
  • apporter des règles en matière de financement et de gestion, de surveillance et d’élimination des conflits d’intérêt.?

Après approbation par la communauté internationale, les Principes fondamentaux de l’assurance-dép?ts ont rejoint le corps des standards internationaux qu’utilisent les pays du G20, le FMI et la Banque?i mondiale.

L’apport de l’IADI aux programmes d’évaluation du secteur financier

Une ? Méthodologie d’évaluation de conformité aux Principes essentiels de l’assurance-dép?ts? a été élaborée puis homologuée en Décembre 2010. Ce guide méthodologique prévoit :?

  • une méthode d’auto-évaluation que chaque fonds de garantie de dép?ts peut exercer sur sa propre structure ;
  • un programme d’évaluation du secteur financier plus global (Financial Sector Assessment Program-FSAP) piloté par le FMI et la Banque?i Mondiale ;
  • ainsi que des programmes d’analyse comparée pilotés par le FSB et le G20 ;?
  • La méthodologie a été soumise au FSB et fait partie désormais de son recueil de 12 Standards Internationaux.

En application de ses Principes fondamentaux, l’IADI a produit un Manuel de l’évaluateur (Assessor Handbook), élément complémentaire essentiel du référentiel de standards de la garantie des dép?ts?i. Ce manuel constitue un guide technique détaillé pour chacun des Core Principles à l’usage des évaluateurs des missions d’évaluation des secteurs financiers (FSAP) et fixe avec précision les éléments de normes applicables aux assureurs-dép?ts.
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Plus d’informations sur l’IADI : iadi.org