10. Quelles sont les circonstances dans lesquelles la garantie des titres est actionnée ?

La garantie des titres du FGDR entre en jeu lorsque l’ACPR constate que le prestataire n’est plus en mesure de restituer à ses clients les titres et autres instruments financiers et les espèces associées dont il a la garde.

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Ceci implique que deux conditions soient simultanément réunies :

- les titres ont disparu de vos comptes ;

- votre établissement teneur de compte est en?cessation des paiements?et ne peut pas restituer ces titres, ni les rembourser.

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La garantie des titres indemnise alors la?valeur des instruments financiers et des espèces?dont le client a perdu la disponibilité.

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Les espèces associées aux comptes titres sont-elles aussi indemnisées :

- incluses dans les sommes couvertes par?la garantie des dép?ts?jusqu’à 100 000 €, si votre compte titres est tenu par une banque ;

- jusqu’à 70 000 € si vos titres et donc le?compte-espèces associés?sont gérés?par une entreprise d’investissement.

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La?garantie des titres?ne couvre pas?pas les variations de valeur de marché que les titres peuvent subir, ni les désaccords d’ordre commercial entre le client et le prestataire, liés par exemple à la gestion du portefeuille.

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→ Pour en savoir plus, consulter la rubrique ??Garantie des Titres??.

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