6. Comment la garantie des dép?ts s’applique-t-elle à un compte joint ?

1°) Un?compte joint?est réparti à part égale entre ses cotitulaires avant calcul de l’indemnisation revenant à chacun, sauf autre stipulation au contrat.

Chacun des cotitulaires cumule sa part du compte-joint avec ses autres comptes de dép?t et bénéficie d’un?plafond d’indemnisation?de 100 000 €, indépendamment l’un de l’autre.

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2°) Exemple chiffré :

La personne A possède à titre individuel un compte affichant un solde de 6 000 €.

La personne B a un compte à titre individuel affichant un solde de 8 000 €.

Elles possèdent ensemble un compte joint doté d’un solde de 3 000 €.

  • Le?montant indemnisable?de la personne A s’élève à : 6 000 € + la moitié de 3 000 € = 7 500 € ;
  • Le montant indemnisable de la personne B s’élève à : 8 000 € + la moitié de 3 000 € = 9 500 €.

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Distinction entre compte joint et compte indivis

3°) Remarque : ne pas confondre compte joint et compte indivis.

Le?compte joint?peut être utilisé indifféremment par chacun de ses cotitulaires. Son intitulé porte en général la mention ? Personne A?ou?Personne B?.

Le?compte indivis?ne peut fonctionner qu’avec les signatures de tous ses cotitulaires. Il porte en général la mention ? Personne A?et?Personne B ?. ?

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Ces 2 types de comptes peuvent être ouverts pour plus de 2 personnes.?

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