Organisation du FGDR

Créé le 08 juillet 2020
Description

Le FGDR s’est doté d’un socle de compétences et de ressources assurant son fonctionnement en temps courant et son adaptation à des modalités d’intervention de crise, tout en ma?trisant la base de ses co?ts.?

Le FGDR est une unité de pilotage de petite taille (15 personnes), réduite et agile, pouvant se mettre immédiatement en capacité d’intervenir en mode préventif ou en indemnisation?i .?
Le FGDR fait alors appel à des ressources et équipes issues de partenaires extérieurs qu’il peut activer dans des délais très brefs : systèmes d’information, centre d’appels, éditique, traitement et archivage de dossiers, relations média, gestion d’actifs. Le mode d’intervention du FGDR est par nature pointu, rapide et ciblé.

Un fonds de garantie au service de l’intérêt général

Le Fonds de Garantie des Dép?ts et de Résolution (FGDR) est un organisme de droit privé créé par la loi n° 99-235 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière en application du droit européen. il est chargé d’une mission d’intérêt général.?

Son statut le situe à la charnière entre le public, les établissements de crédit et entreprises d’investissement, l’autorité de supervision (ACPR) et les pouvoirs publics (ministère de l’économie et des Finances).

Le FGDR est dirigé par un directoire agissant sous le contr?le d’un conseil de surveillance composé de représentants des établissements bancaires de la place.
?

Le directoire du FGDR

  • Le directoire est chargé de la définition de l’organisation et de la gestion des activités du FGDR. Celui-ci se compose de quatre directions fonctionnant en interaction : la direction des opérations, la direction de la communication et de la formation, la direction juridique et la direction financière.?
  • Le directoire se compose de deux membres au moins, nommés pour 4 ans ; leur mandat est renouvelable. Le Président du directoire, dont la nomination est soumise à l’agrément du Ministre des Finances et des Comptes publics, représente le Fonds de Garantie des Dép?ts et de Résolution à l’égard des tiers.
  • Sous le contr?le du conseil de surveillance, le directoire exerce sur le FGDR une fonction de direction générale. Les membres du directoire sont soumis au régime déontologique des membres des collèges de supervision, de résolution et de la commission des sanctions de l’ ACPR?i , ainsi qu’au secret bancaire.

Directoire du FGDR :?

MEMBRES DU DIRECTOIRE
FONCTION NOM DATE D’EFFET DE LA NOMINATION DATE D'éCHéANCE DU MANDAT EN COURS
Président Thierry DISSAUX Renouvellement le 23 ao?t 2018 22 ao?t 2022
Membre Michel CADELANO 1er octobre 2019 30 septembre 2023
Composition du directoire au 1er juin 2020

La composition du conseil de surveillance du FGDR?

Le Conseil de surveillance du FGDR est composé de douze membres et d’un censeur tel que prévu par l’article L.312-10 du code monétaire et financier :?

  • sept membres de droit représentant les établissements de crédit qui sont les contributeurs les plus importants au mécanisme de la garantie des dép?ts?i ;
  • deux membres élus parmi les adhérents au mécanisme de la garantie des dép?ts ;
  • deux membres élus parmi les adhérents à la garantie des titres?i ;
  • un membre élu parmi les adhérents à la garantie des cautions?i ;

Tous sont dirigeants d’établissements de crédit ou d’entreprises d’investissement ou sont cadres dirigeants au sein de l’établissement adhérent, de l’entreprise mère ou de l’organe central qui l’ont désigné. La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre exercices, renouvelable.

Un censeur désigné par le ministre chargé de l’économie participe au conseil, sans voix délibérative.?

Membres du conseil de surveillance du FGDR au 15/05/2020
PRéSIDENT?
Gilles BRIATTA, Secrétaire général - SOCIéTé GéNéRALE
VICE-PRéSIDENT
Jér?me GRIVET, Directeur général adjoint - CRéDIT AGRICOLE SA
Jean-Jacques SANTINI
Directeur des affaires institutionnelles - BNP PARIBAS
Beno?t CATHERINE
Directeur général délégué - EXANE
Nicolas DUHAMEL
Conseiller du président du Directoire en charge?
des affaires publiques - BPCE?
Fran?ois GéRONDE
Directeur financier - LA BANQUE POSTALE
Isabelle FERRAND
Directrice générale adjointe ?
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
Grégoire CHARBIT
Gérant - ODDO BHF
Jean-Marc VILON
Directeur général - CRéDIT LOGEMENT
Delphine d’AMARZIT
Directrice générale déléguée - ORANGE BANK
Catherine PAYS-LENIQUE?
Directrice générale - EPSENS
Joao Miguel LEANDRO?
Directeur général - RCI BANK and SERVICES
Censeur sans voix délibérative désigné par le ministre chargé de l’économie
Jér?me REBOUL

Sous-directeur banques et financements d’intérêt général - Direction générale du Trésor

Comment fonctionne le conseil de surveillance du FGDR ?

Le conseil de surveillance du FGDR dispose des principaux pouvoirs habituellement dévolus à une assemblée générale et exerce le contr?le de la gestion du FGDR confiée à son directoire. En particulier :

  • il nomme et révoque les membres du directoire ;?
  • il nomme les commissaires aux comptes ;?
  • il approuve les comptes annuels (transmis ensuite au Ministre des Finances et des Comptes publics) ;?
  • il élabore le règlement intérieur du FGDR (soumis à l’agrément de l’état).?

Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.

Sur proposition du directoire, le conseil de surveillance décide du principe et des modalités de toute intervention préventive sur un établissement en difficulté.

Le FGDR : une équipe agile con?ue comme une unité de pilotage

L’effectif compte 15 personnes à la fin de l’exercice 2019. L’ensemble des collaborateurs du FGDR exercent leur fonction en agissant en conformité avec les règles qui encadrent les missions du FGDR, notamment le règlement intérieur et la charte de confidentialité et de déontologie.

Lors d’éventuelles interventions, l’équipe a recours à un écosystème de prestataires qui ont la capacité de mettre en ?uvre rapidement les actions nécessaires, éventuellement en déployant les ressources adéquates (centre d’appels, centre de traitement d’ indemnisation?i , agences de communication digitale et médias, prestataires d’éditique et d’archivage, d’informatique, gestionnaire d’actifs, ...) selon un modus operandi cadré, et testé régulièrement.?

Section

Les prestataires et partenaires opérationnels du FGDR

  • Banque de Tahiti et Banque de Nouvelle Calédonie : règlement des indemnisations aux déposants en Outre-Mer ;?
  • Agence Clai : communication institutionnelle, relations presse et réseaux sociaux ;?
  • Claranet : hébergement du site internet ;?
  • Edokial : impression des courriers et des chèques à destination des déposants ;
  • equensWorldine : plateforme technique d’indemnisation et base adhérents ;
  • Insign : administration et supervision technique du site internet FGDR, réseaux sociaux grand public, édition ;?
  • LCL : règlement des indemnisations aux déposants ;?
  • Novalem : suivi statistique du site internet, référencement naturel et payant ;
  • Teleperformance : ?Centre de contact téléphonique et Centre de traitement ;
  • Tessi : numérisation et archivage des documents d’indemnisation entre le FGDR et les déposants ;
  • Prestataires d’asset management : ?gestion des portefeuilles monétaires, actions et obligations ;
  • Skilld : développement technique du site internet.

Quelles prérogatives particulières au FGDR ?

  • Le FGDR a accès à des informations relatives à ses adhérents et nécessaires à l’organisation, à la préparation et à l’exécution de sa mission. Le secret bancaire ne lui est pas opposable (article L. 312-15 du Code monétaire et financier).
  • S’il est sollicité pour intervenir sur un établissement, le FGDR a accès à l'ensemble des documents comptables et financiers, aux rapports des commissaires aux comptes et aux rapports d’inspection établis par l’ ACPR?i .?
  • Sur autorisation du conseil de surveillance, le FGDR peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait d’un établissement sur lequel il intervient aux fins d'obtenir le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui.


Le contr?le interne du FGDR : garant de la bonne exécution de sa mission

  • Le dispositif de contr?le interne du FGDR constitue une composante essentielle et nécessaire de son fonctionnement. Au-delà, il contribue directement à la mission du FGDR, par l’assurance du niveau d’opérationnalité lors d’une éventuelle intervention.
  • Le dispositif de contr?le interne s’appuie sur une charte du contr?le interne, approuvée par le conseil de surveillance. La gouvernance du contr?le interne est conforme aux bonnes pratiques avec un responsable du contr?le interne nommé et rapportant directement au conseil de surveillance, trois lignes de défense successives pour le contr?le lui-même, et l’examen et l’approbation par le conseil de surveillance d’un rapport annuel de contr?le interne détaillé.
  • Le FGDR a réalisé une cartographie de son univers de risques qui correspond à l’écosystème du FGDR et inclut ses prestataires essentiels. Cette cartographie permet l’identification des risques, la mesure de leur ma?trise et leur impact potentiel sur les activités du FGDR. A ce jour, treize grands risques sont déclinés en sous-risques qui couvrent les deux grands cycles d’activités du FGDR, à savoir la gestion en temps courant et la gestion en temps de crise.?
  • Le FGDR est aujourd’hui doté d’un outil précis. Il poursuit ses travaux en visant l’introduction d’éléments de pondération pour minorer ou majorer l’importance des sous-risques. L’objectif est de disposer d’un outil sans cesse plus pertinent et opérationnel de ma?trise et de réduction des risques.?
  • L’exercice d’évaluation de la réponse du FGDR aux risques identifiés est conduit annuellement. Les simulations (ou stress tests) conduits dans les domaines des opérations, de la communication et de la finance constituent un levier majeur de progrès au regard de l’opérationnalité du FGDR.

    ?